Conditions Générales

 

 

1 - LE LOCATAIRE.

A partir du transfert du vélo au Locataire, celui-ci en devient responsable, ainsi que des éléments figurant sur le descriptif du contrat de location, comme par exemple :  l'antivol, le casque, le gilet de sécurité, la pompe, le kit de réparation, le panier, etc...

 L'ensemble de ce matériel est à rendre dans un état irréprochable.

Avec la signature du contrat de location, le Locataire reconnaît l'état règlementaire et le bon état du vélo qui lui est remis, ainsi que des éléments annexes pour la durée de sa location.

Le Locataire est la personne spécifiée dans le contrat de location et seule cette personne est autorisée à utliser le vélo.

En cas de prêt du vélo à une tierce personne, le Locataire porte l'entière responsabilité des dégâts qui pourraient être causés au vélo par la dite personne.

Le Locataire s'engage à utiliser le vélo avec soin, à pourvoir à son entretien, à régler tout les dommages causés à celui-ci, amendes et dépenses pour toute infraction à la circulation, etc...

Le Locataire se déclare en outre en capacité de conduire le vélo loué.

 

2 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES.

Pour chaque vélo faisant l'objet de la location, le Locataire est toujours dénommé comme responsable des dommages corporels et/ou matériels qu'il peut occasionner aux tiers pendant l'utilisation du dit vélo dont il reconnaît avoir la garde juridique.

En vertu des Articles 1383 et 1384 du Code Civil, le Locataire sera tenu comme responsable des dommages occasionnés aux tiers.

Il déclare être assuré et s'engage à contacter sa compagnie d'assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage du vélo loué.

 

3 - PERTE - VOL.

Le Locataire porte responsabilité en cas de vol comme de perte. Pendant la durée de location , le vélo se trouve sous son entière garantie et sous sa garde.

Le ou les vélos sont à protéger avec les moyens de protection fournis contre le vol (antivols extérieurs à clef ou à code) ou installés sur le cadre.

Un vol doit être immédiatement signalé pour que le dommage soit transmis au service public d'ordre / Police ou Gendarmerie.

En cas de vol comme de perte, le Locataire devra régler la valeur du vélo à son cours.

Le Locataire ne respectant pas les présentes conditions sera passible de dédommagements estimés par le Loueur.

 

 4 - RETOUR DU MATERIEL.

Le ou les vélos faisant l'objet de la location sont à rendre complets et avec les mêmes équipements que lorsqu'ils ont été pris.

Le ou les vélos doivent être rendu propres et en bon état.

Tous les dommages causés sont à signaler au Loueur lors du retour du matériel.

 

5 - ARRHES.

Pour la validation de votre commande vélo un montant de 40 % d'arrhes vous sera demandé.

Votre réservation est garantie dès l'encaissement des arrhes.

 

6 - ANNULATION.

En cas d'annulation du fait du Locataire, aucun remboursement ne sera effectué.

Les locations sont maintenues quelles que soient les conditions météorologiques.

 

7 - CAUTION. 

Une caution entre 200 et 700 Euros est demandée selon le type de vélo loué.
Celle-ci sera restituée à la fin de la location après retour et examen du matériel.

 

8 - DOCUMENT A FOURNIR.

Une pièce d'identité en cours de validité sera demandée au Locataire signataire du contrat.